Actus reus
Latin pour « acte coupable », un élément central de la responsabilité pénale.
Actus reus, latin pour « acte coupable », est un élément central dans les juridictions pénales de common law, nécessaire avec la mens rea (« esprit coupable ») pour établir la culpabilité. Aux États-Unis, on le désigne souvent comme l'élément externe ou objectif d'un crime. Le concept provient d'un principe énoncé par Edward Coke : actus non facit reum nisi mens sit rea, signifiant qu'un acte ne rend pas une personne coupable à moins que son esprit ne le soit aussi, exigeant ainsi la preuve d'une faute à la fois dans l'action et la pensée. Pour qu'un actus reus existe, il doit généralement y avoir un acte, défini dans les juridictions de common law comme un mouvement corporel, volontaire ou involontaire. La Cour suprême des États-Unis, dans l'affaire Robinson v. California, a jugé qu'une loi criminalisant le simple statut de toxicomane était inconstitutionnelle car le statut n'est pas un acte. Un acte peut prendre la forme d'une commission, d'une omission ou d'une possession. L'omission implique de ne pas effectuer un mouvement corporel nécessaire entraînant un préjudice, et peut être criminelle si une loi le prévoit expressément ou si une obligation légale d'agir est imposée, comme la déclaration de revenus. Le droit anglais, dépourvu de règle du bon Samaritain, exige un devoir de diligence pour la responsabilité par omission, découlant d'un contrat, de soins assumés, de la création d'une situation dangereuse ou d'une fonction officielle. La possession, bien qu'historiquement non considérée comme un acte en common law, a été légalement définie comme un acte volontaire dans certaines juridictions comme les États-Unis pour satisfaire aux exigences de l'actus reus. Pour qu'une conduite constitue un actus reus, elle doit être volontaire ; les conduites involontaires incluent les réflexes, les convulsions, les mouvements pendant l'inconscience ou le sommeil, la conduite sous hypnose, ou les mouvements ne résultant pas d'un effort conscient ou habituel. Dans l'affaire People v. Decina, un conducteur qui savait qu'il était sujet à des crises a été tenu pénalement responsable des décès causés lors d'une crise, car sa décision de conduire malgré cette connaissance rendait l'acte volontaire.
Last updated 2026-09-30 from the source article.
Quick Facts
- Field
- Criminal law
- Known for
- One of the two essential elements of a crime in common law jurisdictions
- Origin
- English Law, derived from Edward Coke's principle
- Alternative names
- External element, objective element (in the United States)
Facts from the source article.
Contexte et histoire
Actus reus, latin pour « acte coupable », est l'un des deux éléments centraux requis pour prouver un crime dans les juridictions de common law, l'autre étant la mens rea, ou « esprit coupable ». Aux États-Unis, on l'appelle parfois l'élément externe ou objectif d'un crime. Le principe découle d'une déclaration d'Edward Coke : actus non facit reum nisi mens sit rea, signifiant qu'un acte ne rend pas une personne coupable à moins que son esprit ne le soit aussi. Pour qu'un actus reus existe, il doit généralement y avoir un acte, défini dans diverses juridictions de common law comme un mouvement corporel, volontaire ou involontaire. Cependant, la Cour suprême des États-Unis a jugé dans l'affaire Robinson v. California que le simple statut — comme être toxicomane — ne constitue pas un acte et ne peut donc être criminalisé. Le commentateur Dennis Baker note qu'un acte peut consister en une commission, une omission ou une possession. L'omission implique un défaut d'agir là où un devoir est imposé par la loi, comme en vertu d'un contrat, de soins assumés, de la création d'une situation dangereuse ou d'une fonction officielle. En droit anglais, il n'existe pas de règle du bon Samaritain, donc la responsabilité pour omission exige un devoir de diligence. La possession, bien que traditionnellement non considérée comme un acte en common law, est traitée comme un acte volontaire dans certaines juridictions comme les États-Unis, remplissant les exigences de l'actus reus. La volontarité est essentielle : la conduite doit être voulue. Les conduites involontaires incluent les réflexes, les convulsions, les mouvements pendant l'inconscience ou le sommeil, le comportement hypnotique, ou tout mouvement qui n'est pas le produit de l'effort de l'acteur. Par exemple, dans l'affaire People v. Decina, un conducteur qui a subi une crise tout en connaissant sa susceptibilité a été tenu pénalement responsable parce que sa décision de conduire était volontaire, même si la collision elle-même ne l'était pas. L'automatisme — un comportement dont une personne n'a pas conscience et sur lequel elle n'a aucun contrôle — doit être éliminé pour prouver la volontarité.
Guide du lecteur
Le concept d'actus reus est central à la responsabilité pénale, garantissant que personne n'est puni uniquement pour ses pensées ou son statut. La Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Robinson v. Actus reus exige un acte volontaire, bien que les juridictions diffèrent sur ce qui constitue la volontarité. Le Model Penal Code énumère les conduites involontaires comme incluant les réflexes, les convulsions, les mouvements pendant l'inconscience ou le sommeil, la conduite pendant l'hypnose, et les mouvements qui ne sont pas le produit de l'effort de l'acteur. Des affaires comme People v. Decina illustrent que le fait de s'engager sciemment dans une conduite dangereuse malgré un risque connu d'épisodes involontaires peut établir la culpabilité. La défense d'automatisme — un comportement dont une personne n'a pas conscience et sur lequel elle n'a aucun contrôle conscient — peut annuler l'actus reus. Le principe selon lequel « ce qui se passe dans la tête d'une personne ne suffit jamais en soi à constituer un crime » souligne l'importance de l'actus reus dans la protection de la liberté individuelle.
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